Cette rubrique a pour but de détailler les 55 propositions du Llibre Blanc de Catalunya Nord, à destination des 196 municipalités nord-catalanes.
- Comment généraliser la présence du catalan dans l'enseignement et l'espace public?
- Comment récupérer ces fêtes traditionnelles et populaires qui renforcent la cohésion sociale?
- Comment développer les liens avec le reste des Pays Catalans?
Voici les questions qui ont amené les Angelets de la Terra à réaliser le Llibre Blanc, en mai 2021.
Proposition n°4 du Llibre Blanc de Catalunya Nord : Favoriser les classes intercommunales
La mairie peut établir des conventions avec les communes avoisinantes permettant l’accueil d'enfants de plusieurs communes au sein des classes bilingues d'un même établissement.
Article L. 212-8 du code de l'éducation modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) : « le maire de la commune de résidence dont les écoles ne dispensent pas un enseignement en langue régionale ne peut s'opposer (...) à la scolarisation d'enfants dans une école d'une autre commune proposant un enseignement de langue régionale et disposant de places disponibles. La participation financière à la scolarisation des enfants concernés fait l'objet d'un accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence... ».
Crèdits : Dibuixos de Jaume Gubianas, il.lustrador de diverses auques escrites per Joan Vilamala i Ramon Cuéllar - www.auques.cat